Comme d’autres départements du pourtour méditerranéen, le Gard est particulièrement exposé au risque incendie. Chaque année 25 000 hectares sont détruits dans toute la France, dont 80 % dans le sud-est. Garrigues, forêts, arboretum, espèces protégées, faune, flore constituent un patrimoine irremplaçable qui peut disparaître en quelques heures. Au-delà de ces pertes environnementales, le feu peut entraîner des drames humains. La vigilance permet de les éviter.
Vous trouverez par le lien ci-joint toutes les informations concernant les OLD délivrées par la préfecture du Gard. Cliquez ici !
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter :
DDTM du Gard service environnement forêt unité forêt DFCI
89 rue wéber CS 52002 30907 Nîmes cedex 2
ddtm-sef-foret@gard.gouv.fr
04 66 62 65 27
ECOBUAGE
Le brûlage de végétaux et déchets verts
Dans le département du Gard le brûlage de végétaux est formellement interdit et puni par la loi.
En effet les végétaux, plus communément appelés déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers. Sont donc compris : les herbes issues de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de débroussaillage, …
Or, l’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit formellement le brûlage à l’air libre ou utilisant un incinérateur individuel ou d’immeuble.
Les contrevenants s’exposent à une amende de 450€ (article 131-13 du code pénal)
Une dérogation peut être mise en place pour le brûlage de déchets verts issus du débroussaillage règlementaire dès lors qu’aucun moyen d’élimination des déchets n’est facilement accessible par le particulier. Cet arrêté réglemente aussi l’élimination des végétaux coupés ou sur pied, brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.
Pour tous les propriétaires et ayants droits, non concernés par l’interdiction permanente de brûlage des déchets verts, il est possible dans les conditions suivantes :
Vous pouvez consulter le site de la Préfecture du Gard pour plus d’informations. ICI
