Une inhumation dans le terrain d’une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l’opérateur de pompes funèbres.
Les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
- La propriété doit être située hors zone urbaine
- Vous devez solliciter l’avis d’un hydrogéologue en vous adressant à l’Agence régionale de santé (ARS)
- Vous devez obtenir l’accord du préfet
Ci joint documentation et formulaire de demande